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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas
Situation des investisseurs en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10359 posée par Mme Sophie Primas
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence