Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas

    Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas

    Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06944 posée par Mme Sophie Primas

    Statut de sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06181 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir du financement de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05366 posée par Mme Sophie Primas

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas

    Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24637 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en place du registre des actifs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas

    Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24540 posée par Mme Sophie Primas

    Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23922 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible