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Questions avec et sans réponses

3 questions

1. Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des investisseurs en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

   Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

   Réponse du Ministère chargé du développement

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 02351 posée par Mme Sophie Primas

   Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012

   Pertinence