Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras

Discothèques et communes de petites tailles

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

Plan neige et civisme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau

Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski

Situation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence