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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence