Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Régime fiscal des associations

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/07/2003
Pertinence
Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal des associations de défense des animaux

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

01/05/2003
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Philippe Leroy

Régime fiscal applicable aux associations

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Louis Souvet

Travail administratif des bénévoles

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

04/07/2002
Pertinence
Question n° 40027 posée par M. Philippe Leroy

Régime fiscal applicable aux associations

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 36498 posée par M. Roland Courteau

Engagement associatif et rôle des bénévoles

Réponse du ministère : Emploi

15/11/2001
Pertinence
Question n° 31536 posée par M. Gérard Cornu

Exonération des impôts commerciaux pour les radios associatives

Réponse du ministère : Économie

01/03/2001
Pertinence
Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25842 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence