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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse
Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Louis Souvet
Contenu du rapport Meirieu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation des écoliers au tricentenaire du décès de Jean de La Fontaine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21091 posée par M. Georges Gruillot
Experts incendies et risques divers et construction
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence