Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 06089 posée par M. Louis Souvet

Développement de la qualification professionnelle des artisans avant leur installation

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/05/1987
Pertinence
Question n° 08837 posée par M. Roger Husson

Trains de grandes lignes : qualité du service rendu au public

Réponse du ministère : Transports

10/12/1987
Pertinence
Question n° 21091 posée par M. Georges Gruillot

Experts incendies et risques divers et construction

Réponse du ministère : Éducation

07/05/1992
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert

Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie

La question est caduque

24/09/1992
Pertinence
Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert

Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie

Réponse du ministère : Santé

29/04/1993
Pertinence
Question n° 04707 posée par M. Jean-Pierre Camoin

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/02/1994
Pertinence
Question n° 04710 posée par M. André Jarrot

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/02/1994
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Pierre Dumas

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

24/02/1994
Pertinence
Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher

Programmes locaux d'habitat

Réponse du ministère : Logement

04/08/1994
Pertinence
Question n° 07654 posée par M. Alain Vasselle

Projet de loi portant code des collectivités locales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/09/1994
Pertinence