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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00368 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence