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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16831 posée par M. Nicolas About
Congé maternité des femmes victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Michel Doublet
Situation des femmes ayant été exposées au distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13445 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des médecins spécialistes du secteur 1
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence