Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut

Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Roland Ries

Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19580 posée par M. Alain Chatillon

Situation économique des pharmacies en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19037 posée par M. François Marc

Avenir des pharmacies rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18528 posée par Mme Odette Terrade

Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18360 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation des pharmacies d'officine

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16709 posée par M. Jean-Claude Merceron

Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence