Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 26096 posée par M. Jean-Pierre Vial

Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes d'accueil de la petite enfance

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont

Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25619 posée par M. Philippe Richert

Remboursement à 100 % des médicaments génériques en Alsace-Moselle

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé

Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25435 posée par M. Francis Grignon

Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 1174S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Devenir de la base de données Thériaque sur le médicament

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1105S posée par Mme Anne-Marie Payet

Adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/07/2006
Pertinence
Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle

Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2006
Pertinence