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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17364 posée par Mme Martine Berthet
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14660 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge des prothèses capillaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14395 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
La question est caduque
Pertinence
