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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23657 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 22385 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France
La question est caduque
Pertinence