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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00368 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible