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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03973 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01367 posée par Mme Françoise Dumont
Contrôle de la sécurité alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26176 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Fabien Genet
Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24660 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Jean Louis Masson
Application de dispositions du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson
Application de dispositions du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence