Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer

Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat

Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14570 posée par M. Jean-Noël Guérini

Danger des nitrites dans l'alimentation

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Loi EGALIM : application de l'article 44

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11306 posée par M. Arnaud Bazin

Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10497 posée par M. Michel Raison

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09909 posée par M. Michel Vaspart

Coordination du contrôle sanitaire des aliments

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09816 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation du dioxyde de titane

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09029 posée par M. Frédéric Marchand

Effet néfaste des aliments ultratransformés sur la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence