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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Encadrement du prix du médicament
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17419 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Encadrement du prix du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16993 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence