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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou
Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. André Vantomme
Perspectives de revalorisation de la rémunération des cadres supérieurs de santé
La question est caduque
Pertinence