Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray

Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/11/2021
Pertinence
Question n° 21947 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Revalorisation du métier de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco

Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault

Pesanteur administrative des agences régionales de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Roland Courteau

Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/01/2014
Pertinence
Question n° 09918 posée par M. Christian Cambon

Diminution inquiétante des contrôles de la police sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09938 posée par M. Alain Milon

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09948 posée par M. Daniel Laurent

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/12/2013
Pertinence
Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/03/2006
Pertinence