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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel
Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24768 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. André Dulait
Insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. André Vantomme
Perspectives de revalorisation de la rémunération des cadres supérieurs de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Raymond Couderc
Formation professionnelle au métier d'infimier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10159 posée par M. Paul Raoult
Statut des assistants dentaires à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10350 posée par Mme Maryvonne Blondin
Affiliation des infirmier(e)s hospitaliers à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence