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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen
Perspectives dévolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Jean-François Husson
Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
La question est caduque
Pertinence