Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 22301 posée par Mme Véronique Guillotin

Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet

Régime d'autorisation de l'imagerie médicale

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19938 posée par Mme Véronique Guillotin

Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1315S posée par M. Michel Savin

Mise en oeuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol

Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical

La question a été retirée

24/09/2020
Pertinence
Question n° 14635 posée par M. Franck Montaugé

Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 16618 posée par M. Gérard Cornu

Interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfant

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15578 posée par M. Paul Vergès

Teneur en sucre des produits outre-mer

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/04/2015
Pertinence
Question n° 13507 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/10/2014
Pertinence