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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10506 posée par M. Philippe Bas
Orientations de la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence