Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 14969 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lutte contre le moustique tigre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14239 posée par M. Alain Marc

    Prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart

    Réforme du financement de l'APA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault

    Aide financière à l'installation des professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

    Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé

    Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

    Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

    Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne