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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 23229 posée par M. Michel Savin
Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. René-Paul Savary
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22558 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation de l'association Hacavie Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy
Agrément de l'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Antoine Lefèvre
Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence