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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 23229 posée par M. Michel Savin

    Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary

    Confédération française des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22506 posée par M. René-Paul Savary

    Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22558 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation de l'association Hacavie – Handicaps et cadre de vie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf

    Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy

    Agrément de l'assistant maternel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22108 posée par M. Antoine Lefèvre

    Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly

    Retraite des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent

    Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible