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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 16607 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Couverture des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16092 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inquiétudes des professionnels du thermalisme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia

    Mutuelles étudiantes (LMDE)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14467 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accès aux soins des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place du statut de mutuelle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13295 posée par M. Gérard Bailly

    Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13021 posée par M. Didier Robert

    Aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas

    Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne