Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont

    Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18649 posée par Mme Françoise Henneron

    Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché

    Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22669 posée par M. Dominique Leclerc

    Publication des tarifs GHS du secteur privé.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible