Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Réglementation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

    Dons d'organes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini

    Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

    Prix de l'alcool

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet

    Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04560 posée par M. Joël Billard

    Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05831 posée par M. Roger Besse

    Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07924 posée par M. André Lardeux

    Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social

    La question est caduque

    Pertinence Forte