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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
Pertinence