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Questions avec et sans réponses

201 questions

1. Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 1132S posée par M. Christian Cambon

   Désert médical dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 1099S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

   Gaspillage alimentaire et dates de péremption

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   26/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 1011S posée par M. Antoine Lefèvre

   Pénurie de médecins généralistes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert

   Avenir des maternités en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0968S posée par M. Jacques Genest

    Conventions tripartites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    18/12/2014

    Pertinence