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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert
Modalités de versement de la pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. André Trillard
Mode de calcul des ressources des personnes veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. André Trillard
Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25476 posée par M. Jean-Pierre Vial
Inquiétudes des retraités à propos de la baisse de leurs revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
La question est caduque
Pertinence