Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 0352G posée par M. Philippe François

Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

Prix de l'alcool

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

19/09/2002
Pertinence
Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/03/2004
Pertinence
Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

Tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 17146 posée par M. Louis Souvet

Coût d'un accouchement

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout

Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet

Formulaire de déclaration du médecin traitant

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17835 posée par M. Philippe Marini

Situation des échographistes spécialisés dans le diagnostic anténatal

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des kinésithérapeutes

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/09/2005
Pertinence
Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial

Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence