Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Réglementation des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert

Modalités de versement de la pension de réversion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/09/2004
Pertinence
Question n° 17306 posée par M. Jean-Paul Émorine

Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18880 posée par Mme Fabienne Keller

Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/07/2005
Pertinence
Question n° 21562 posée par M. André Trillard

Mode de calcul des ressources des personnes veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21563 posée par M. André Trillard

Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25477 posée par M. Jean-Pierre Vial

Mesures en faveur des grands invalides de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence