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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert
Modalités de versement de la pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18880 posée par Mme Fabienne Keller
Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. André Trillard
Mode de calcul des ressources des personnes veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. André Trillard
Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25477 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mesures en faveur des grands invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26659 posée par M. Paul Girod
Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence