Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Repos dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12647 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12649 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Trouble des nouveaux pôles de médecine légale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15115 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Calendrier de la valorisation de l'AAH

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18254 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Clause d'insertion dans les marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18255 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19476 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Contractualisation des médecins seniors

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne