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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15286 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Seniors au chômage et en fin de droits
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction des charges dans les résidences pour séniors
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contractualisation des médecins seniors
La question est caduque
Pertinence