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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet
Véhicules militaires de collection : autorisation de détention
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence