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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

   Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

   Handicapés et insertion professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   24/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia

   Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

   Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   05/03/2009

   Pertinence