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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
201 questions
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Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly
Réforme des modes de financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03319 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés des associations d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Michel Doublet
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. André Vallet
Difficultés des associations de service à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités dues aux aides ménagères suite au décès de leur employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Instauration d'une véritable politique de maintien à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07511 posée par M. Jean-Paul Hugot
Difficultés des associations d'aide à domicile des personnes âgées ou handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence