Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique familiale

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16322 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret

    Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18682 posée par Mme Patricia Schillinger

    Report de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18711 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud

    Primes de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible