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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22526 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme de l'organisation des associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21523 posée par M. Claude Kern
Régime juridique des associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04480 posée par M. Gérard Bailly
Modification du fonctionnement des associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Michel Doublet
Mise en conformité des statuts des associations autorisées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence