Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25122 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

    Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible