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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25122 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence