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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis
Fiscalité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Auguste Cazalet
Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1066S posée par M. Philippe Madrelle
Manque de moyens des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch
Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence