Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

    Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

    Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1066S posée par M. Philippe Madrelle

    Manque de moyens des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0907S posée par M. Auguste Cazalet

    Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis

    Fiscalité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne