Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21748 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché

    Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21234 posée par M. Roland Ries

    Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor

    LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des associations éducatives

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20631 posée par M. Robert Hue

    Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20640 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des associations éducatives

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20598 posée par M. Bernard Murat

    Associations complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible