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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07387 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence