Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03376 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des propriétaires de mobil-home

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman

    Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09200 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible