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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean-François Husson
Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15750 posée par M. Patrice Joly
Difficultés des associations sportives en période de confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 15376 posée par M. Rachel Mazuir
Soutien aux associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15091 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des associations caritatives
La question est caduque
Pertinence